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Vos droits en tant que stagiaire

Les stages sont un véritable plus dans le parcours d’un étudiant. En plus de se conforter, ou pas, dans son choix professionnel, l’étudiant voit réellement ce qu’est le monde du travail et peut mettre en pratique toutes les connaissances accumulées sur les bancs de l’école.
Mais avant toute chose, il est important de savoir quel sont les lois qui régissent ce statut bien particulier dans une entreprise.
Certains points sont immuables comme la convention de stage, d’autres sont en accord entre l’étudiant et l’entreprise comme la fiche d’évaluation ou non à remplir à la fin du stage.
Les stages sont toujours positifs, et s’ils sont bien choisis apportent beaucoup à l’étudiant. Ils sont un parfait palier avant d’entrer dans le monde du travail.

Ce que dit la loi

A l’instar du salarié, le stage est régit par un accord entre l’entreprise et le stagiaire qui ont chacun des droits et des devoirs l’un envers l’autre.

•    La convention

« La loi n° 2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, réforme en profondeur le statut des stagiaires en entreprise. Désormais, seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. » (1). La convention de stage est le contrat qui soude l’accord entre l’entreprise, l’école et l’étudiant. Elle est obligatoire et prévue dans la législation. C’est elle qui cadre les conditions de votre stage (rémunération, durée de temps de travail, tuteurs…).

•    Un engagement à double sens

Si le stage vous engage auprès de l’entreprise, l’entreprise doit également s’engager à votre égard sur certains points. La charte ministérielle des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 prévoit les termes de l’accord étudiant/entreprise.

L’étudiant s'engage à :

- réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;

- respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ;

- respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ;

- rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu (si le contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel).


L'entreprise s'engage à :

- proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement

- accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ;

- désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de :

- guider et conseiller l’étudiant ;

- l’informer sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise ;

- favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires ;

- l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires ;

- assurer un suivi régulier de ses travaux ;

- évaluer la qualité du travail effectué ;

- le conseiller sur son projet professionnel ;

- rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner le futur CV de l’étudiant.(2)

•    La gratification

Pour l’heure, la loi ne prévoit pas de montant de référence pour les gratifications de stage. Néanmoins, la législation oblige la rémunération des missions de stages supérieures à une durée de 3 mois. Lundi 28 mai 2007, Xavier Bertrand annonçait sur RMC un projet de réforme des stages. "Il va y avoir un statut pour les stagiaires" a annoncé le ministre du Travail. Cela afin d’éviter qu’ils fassent "le boulot d’un salarié, mais sans couverture ni rémunération"(...) Des chartes ont été signées, est-ce qu’elles sont bien appliquées ou pas ?" s’est interrogé le ministre, ajoutant qu’il n’en était "pas certain". Selon lui, "on ne peut pas laisser cette situation pour les stagiaires". "Il va donc y avoir un cadre pour les stages et les stagiaires", a-t-il conclu.

(Source : AFP)
 

M.P