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Eolienne dans son jardin

Une éolienne dans son jardin : pourquoi pas ?

L'éolienne domestique est devenue très célèbre ! De plus en plus de particuliers se lancent dans l'installation d'une éolienne dans leur jardin mais le retour sur investissement est parfois aléatoire.

Pour produire de l'électricité propre au jardin, de plus en plus les particuliers optent pour l'installation d'une éolienne domestique. Cette installation consiste dans l'implantation d'un mât de 10 à 35 mètres portant des machines dont la puissance varie de 100 watts à 20 kilowatts.
L'électricité produite est le plus souvent destinée à alimenter en énergie un site isolé non raccordé au réseau. Dans ce cas, seul le confort est recherché. La rentabilité n'est pas le but visé.

Si l'installation est réalisée dans le but de faire des économies, l'électricité produite est alors destinée à être revendue à EDF. Dans les zones de développement de l'éolienne, EDF a l'obligation de racheter l'électricité produite à un tarif majoré dont le montant s'aligne sur le prix de vente de l'électricité de l'opérateur national. Dans les autres régions, l'obligation de rachat est levée ce qui réduit de fait à néant tout espoir de rentabilité.

Un engagement écologique
Globalement, les arguments pour l'éolienne tiennent principalement à un engagement écologique car force est de constater qu'à l'usage, la rentabilité économique de l'éolienne domestique est souvent décevante. En effet et même si l'état octroie un crédit d'impôt alléchant de 50% sur un plafond d'investissement de 8 000 €, le coût d'une éolienne reste conséquent (entre 10 000 et 90 000 euros en fonction de la puissance, de la taille du mât...).

A ce principal inconvénient s'ajoute le fait que la mise en place d'une éolienne est longue et relativement complexe. La pose d'un mât test muni de capteurs (anémomètre) est une étape quasi obligée pour repérer l'emplacement le plus propice. Ces capteurs mesurent sur plusieurs mois la force du vent mais aussi et surtout sa régularité pour mieux définir la hauteur la plus adéquate à l'implantation des pales.

En règle générale, plus le rotor de l'éolienne est installé haut et plus il produit d'électricité.

Un particulier peut-il implanter une éolienne dans son jardin ?
L’implantation d’une éolienne par un particulier est soumise au droit commun de l'urbanisme. Il en résulte que celle-ci doit être conforme aux règles et servitudes d'urbanisme applicables sur le lieu concerné.

Le site choisi doit obligatoirement être dégagé des arbres voire des habitations pour donner un plein rendement.

Outre l'aspect économique et technique de l'installation, le particulier doit également veiller à respecter les règles locales d'urbanisme. En effet, selon les cas, le POS (Plan d’occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune peut prévoir d'interdire l'implantation d'une éolienne ou tout du moins imposer des distances minimum par rapport aux voisins.
D'autre part, lorsque la hauteur prévue de l'éolienne est supérieure ou égale à 12 mètres, l'implantation est soumise à l'obtention d'un permis de construire.

Ainsi par exemple, les éoliennes ne peuvent être implantées, sur le littoral, dans la bande des 100 mètres soumise au principe d'inconstructibilité, ni dans les sites remarquables dans lesquels ne sont admis que des aménagements légers.

En tout état de cause, l'installation d’une éolienne doit répondre aux conditions d'implantation qui sont précisées dans le code de l'environnement. Aux termes de l’article L. 553-1 dudit code, la construction d'éoliennes produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dont la hauteur est supérieure ou égale à 12 mètres, est soumise à l'obtention d'un permis de construire.

La hauteur de l'installation est définie comme celle du mât et de la nacelle, à l'exclusion de l'encombrement des pales (article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme).

Si la hauteur du mât dépasse 50 mètres et le coût est supérieur à 1,9 million d’euros, il est en outre nécessaire de réaliser une étude d'impact et une enquête publique.

Lorsque la hauteur du mât est inférieure à 50 mètres, une notice d'impact suffit (articles L. 553-2 du code de l’urbanisme et R 122-9 du code de l’environnement).

L'autorité compétente pour délivrer le permis varie selon la destination de l'énergie produite (articles L. 421-2-1b et R. 490-3 du code de l'urbanisme) :

Lorsque l'énergie est destinée à l'autoconsommation, l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire est le maire s'il existe des documents d'urbanisme opposables (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale). A défaut, l'autorité compétente est, au nom de l'Etat, le maire ou le préfet;

Lorsque l'énergie est destinée à la vente, l'autorité compétente est le préfet.

L'enquête publique est organisée par le préfet lorsque le permis de construire est délivré au nom de l'Etat, et par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale dans les autres cas (article R. 421-17 du code de l'urbanisme).

Référence utile : circulaire du ministère de l’environnement du 10 septembre 2003.

Source Doctissimo et carrefourlocal.senat

M.P