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A partir du 1^er janvier 2009, chacun d’entre nous, que nous soyons salariés, étudiants, retraités, ou demandeurs d’emploi pourra monter son entreprise sans avoir à s’inscrire au registre du commerce.

Quels sont les dessous de cette révolution ?

Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse aux personnes qui désirent commencer et arrêter sans contrainte une activité indépendante.

Ce statut est idéal pour ceux qui souhaitent devenir chef d’entreprise sans renoncer à leur statut actuels.

Qui est l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. C’est une personne qui va exercer son métier sans constituer de société. Cette activité pourra être régulière ou ponctuelle.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :

- Si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie

- Si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,

- Si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ?

Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine immobilier non affectés à votre usage professionnel.

Cette mesure bloquera les saisies immobilières, mais elle n’éteint pas pour autant les éventuelles dettes de l’auto-entrepreneur liées à son activité. Ainsi, l’auto-entrepreneur reste responsable du passif que générerait une activité déficitaire. A ce titre, il risque alors des saisies sur ses comptes bancaires et sur ses biens mobiliers s’il n’arrive pas à recouvrer ses créances.

Les charges sociales et fiscales
Le régime d’auto-entrepreneur est réservé aux entreprises qui ne réaliseront pas un chiffre d’affaires supérieur à ;
- 80 000 euros HT Entreprises si l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ;
- 32 000 euros HT Entreprises si l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.

L'auto-entrepreneur doit opter pour ce régime auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante, ou au plus tard le dernier jour du mois qui suit la création de son entreprise.

Sources Télé Loisirs et lautoentrepreneur.fr

M.P